PREAMBULE

NOUS CITOYENS NIGERIENS,

- VU La constitution du  18 Juillet 1999 promulguée le 09 Août 1999 ;

- VU l’ordonnance 84-06 du 1er Mars 1984 ;

- Considérant l’attachement  de tous à la démocratie et l’impérieuse  nécessité de  la sauvegarder  et de la promouvoir ;

- Considérant l’importance  de l’unité nationale pour un pays qui aspire à la démocratie et au développement ;

- Entendu   que  la société civile n’a pas  toujours su jouer pleinement  et conséquemment son rôle d’élargissement, de renforcement et de préservation du jeu démocratique,  notamment  quant à la transparence dans l’accession comme dans la gestion régulière du pouvoir à tous les niveaux ;

- Conscients  qu’au demeurant, il ne peut avoir d’Etat de droit véritable sans un minimum social alors  que le Niger accuse le plus grave déficit en matière de développement humain au monde ;

- Considérant au surplus de la nécessité de contribuer à faire reculer les frontières de l’analphabétisme, de l’ignorance, des maladies, de la misère endémique et de repousser l’impitoyable dégradation de l’environnement au Niger -pays sahélien -, le tout par des actions d’information, de sensibilisation et d’éducation civique ;

- Convaincus pour le reste, que le Niger ne peut être un Etat de démocratie et de bien-être dans une Afrique où continueront à régner des régimes prétoriens et obscurantistes ;

- Conscients à cet égard de l’urgence de hâter l’avènement d’une Afrique stable, unie, libre et prospère à travers un panafricanisme de rupture et un travail d’information, de connaissance et de compréhension entre les peuples africains ;

- Conscients de la nécessité de travailler au renforcement de l’Union Africaine ;
- Conscients de la nécessité de mettre fin aux guerres et conflits de toutes sortes qui endeuillent l’humanité, hypothèquent la paix à l’échelle mondiale et déjouent les projets de développement et de prospérité pour tous ;

- Considérant les effets dévastateurs de la mondialisation sur les droits économiques, sociaux et culturels ;

Convenons de créer le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE) dont les statuts sont arrêtés ainsi qu’il suit :
 

TITRE I : CREATION – OBJECTIFS - AFFILIATION

CHAPITRE I : De la Création

Article 1 : Il est créé à Niamey, en République  du Niger, conformément à l’ordonnance 84-06 du 1er Mars 1984, une organisation de défense des droits humains et de promotion de la démocratie dénommé « Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques »  (CROISADE).

Article 2 : Le siège est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu au Niger ou en Afrique, si les circonstances l’exigent. La décision du transfert du siège est prise par le Congrès.

Article 3 : Le Comité de Réflexion  et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques a une durée de vie de 99 ans.

Article 4 : La devise du CROISADE est : Unité – Egalité – Justice – Liberté.

L’Association a pour emblème un logo comprenant :
- un cercle symbolisant l’Unité ;
- une carte d’Afrique avec celle du Niger en exergue, le tout symbolisant les champs d’action de l’Association ;
- une balance symbolisant les idéals d’Egalité et de Justice ;
- une couleur bleue symbolisant la Liberté ;
- des mains symbolisant la Volonté d’agir concrètement pour la défense, la protection et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie.

Article 5 : Le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques (CROISADE) est un groupe de pression indépendant, apolitique et non confessionnel. Toutefois, il se réserve le droit de prendre position sur toute question culturelle, sociale, économique ou politique, engageant  l’avenir du  Niger et de l’Afrique en particulier et du  Monde en général.

CHAPITRE II : Objectifs

Article 6 : Le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE) se fixe pour objectifs de :

6-1  Servir de cadre de regroupement, de réflexion, de concertation et d’action pour la défense des droits humains et la promotion de la démocratie ;

6-2 La promotion  de la décentralisation et du développement humain durable ;

6-3 La défense de l’unité nationale et la promotion de l’Unité Africaine ;

6-4 La promotion de la paix au Niger, en Afrique et dans le Monde.
 

CHAPITRE III : Affiliation

Article 7 : Le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE) peut s’affilier, adhérer ou s’associer à toute organisation nationale, africaine ou internationale poursuivant des objectifs similaires.

TITRE II : DE L’ADHESION ET DE L’ORGANISATION

CHAPITRE IV : De l’Adhésion
Article 8 : Le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques est composé de militants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Article 9 : L’adhésion  au Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques est ouverte à tout citoyen nigérien ou africain qui accepte les dispositions des présents statuts et règlement intérieur.

Article 10 : Les membres bienfaiteurs et les membres  d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui sans être soumises aux obligations statutaires et réglementaires - mais dans  le respect de l’indépendance de l’Association -  apportent leurs concours sous quelques formes que ce soit à la réalisation des objectifs assignés au CROISADE.

Article 11 : L’adhésion est consacrée par le paiement des droits d’adhésion donnant droit à la carte de membre.
CHAPITRE V : De l’Organisation

Article 12 : Les instances du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques sont :
- le Congrès ;
- et l’Assemblée Générale.

Article 13 : Les organes du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques sont :
13-1  La Coordination Nationale (CN)
13-2  La Coordination Régionale (CR)
13-3  La Coordination Départementale (CD)
13-4  La Coordination Municipale (CM)
13-5  La Coordination Locale (CL)
13-6  La Coordination Extérieure (CE)

Article 14 : Le Congrès est l’instance suprême du CROISADE.
Il se réunit tous les quatre (4) ans et dispose de pouvoirs étendus.

Article 15 : L’Assemblée Générale (AG) est l’instance intermédiaire entre deux congrès. Elle se réunit tous les deux (2) ans.

Article 16 : La Coordination Nationale (CN) est l’organe d’exécution des décisions prises par les instances.

Elle est l’organe moral et politique du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE).
Elle représente l’Association dans sa vie civile et judiciaire.

Article 17 : La Coordination Nationale est composée de :
17-1  Un Président
17-2   Un Vice - Président
17-3  Un Secrétaire Général
17-4  Un Secrétaire Général Adjoint
17-5  Un Secrétaire à l’Organisation
17-6  Un Secrétaire à l’Organisation Adjoint
17-7  Un Secrétaire aux Relations Extérieures
17-8  Un Secrétaire aux Relations Extérieures Adjoint
17-9  Un Secrétaire à l’Information
17-10  Un Secrétaire à l’Information Adjoint
17-11  Un Secrétaire aux Droits Civils et Politiques
17-12  Un Secrétaire aux Droits Economiques Sociaux et Culturels
17-13  Un Secrétaire aux Développement Humain Durable
17-14  Un Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant
17-15  Un Secrétaire Adjoint aux Droits de la Femme et de l’Enfant
17-16  Un Trésorier Général
17-17  Un Trésorier Général Adjoint

Article 18 : Deux commissaires aux comptes élus en dehors du bureau, sont chargés de contrôler la gestion financière de la Coordination Nationale.

Article 19 : La Coordination Nationale est assistée d’un Secrétariat permanent et de trois Commissions spécialisées qui sont :
- La commission chargée des droits civils et politiques ;
- La commission chargée des droits économiques, sociaux et culturels ;
- La commission chargée du développement humain durable ;
- La commission chargée des droits de la femme et de l’enfant.

TITRE III : DES MOYENS D’ACTION ET DES RESSOURCES

CHAPITRE VII : Des Moyens d’Action
Article 20 : Les moyens d’action de l’organisation sont :
L’Information et la formation à travers :
- L’impression d’un journal dénommé : CROISADE Infos ;
- Les communiqués, déclarations, mémorandum et conférence de presse ;
- Les conférences débats, colloques et séminaires ;
- Un centre de documentation et de publications ;
- Les meetings et marches ;
- Journées et voyages d’études.

CHAPITRE VII : Des Ressources
Article 21 : Les ressources sont :
- Les cotisations des membres fixées à 6.000 F/an ;
- Les droits d’adhésion fixés à 1.000 F ;
- Les dons, legs et subventions respectant l’indépendance de l’Association.

Article 22 : Les Statuts peuvent être modifiés à la demande des 2/3 des Coordinations Régionales  (CR) et des Coordinations Extérieures (CE).

Article 23 : Le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour  la Sauvegarde des Acquis Démocratiques ne peut être dissout qu’à l’occasion d’un congrès extraordinaire convoqué à cet effet à la demande des 2/3 des Coordinations Municipales (CM).

Article 24 : En cas de dissolution, l’actif de l’association après règlement des dettes, est dévolu à une organisation  poursuivant les mêmes objectifs et/ou à une œuvre sociale.

Article 25 : Un Règlement intérieur fixera dans les détails le fonctionnement de l’Association.
 CONGRES
  
 

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Règlement intérieur complète les Statuts et régit le bon fonctionnement interne du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE).

TITRE I : DE L’ADHESION ET DES ELECTIONS

CHAPITRE I : De l’Adhésion

Article 1 : Peut  adhérer au Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant  pour la Sauvegarde des  Acquis  DEmocratiques (CROISADE) toute personne  remplissant les conditions fixées à l’article neuf (9) des Statuts.

Article  2 : Le droit d’adhésion est fixé à Mille Francs CFA (1000 F) donnant  droit à une carte de membre.

CHAPITRE II : Des Elections

Article 3 :  Est éligible aux organes dirigeants du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE), tout membre respectant les textes de l’Association et s’acquittant régulièrement  de sa cotisation annuelle  dont le Montant est fixé à Six Mille Francs  CFA  (6000 F).
Tout candidat élu se doit de prêter serment à ses termes : « Je jure de servir loyalement le CROISADE et ses objectifs ».
 
 

TITRE II : DES INSTANCES

CHAPITRE III : Du Congrès

Article 4 : Conformément aux Statuts, le Congrès est l’instance suprême du  Comité de Réflexion  Indépendant  pour la sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE).
Il se réunit  en session ordinaire  tous les quatre (4) ans .
Il est chargé de :
- définir la Politique Générale et les grandes  orientations de l’Association ;
- voter le programme  annuel et pluriannuel ;
- élire  les membres de la Coordination Nationale (CN).
Toutefois, en cas de besoin, il peut se réunir en session extraordinaire.

Article 5 : Prennent part au Congrès :
- les membres de la Coordination Nationale (CN) ;
- les Commissaires aux comptes ;
- les Trois (3) Délégués Généraux des Commissions Spécialisés ;
- le Secrétaire permanent ;
- trois (3) délégués par Coordination Régionale ;
- un délégué par Coordination Extérieure.

Article 6 : Le Congrès ne peut valablement délibérer qu’en présence des 2/3 des délégués.

Article 7 : Seuls les délégués des Coordinations Régionales et des Coordinations Extérieures ont voix délibérative.

Article 8 : Avant le renouvellement de la Coordination Nationale, le Congrès met en place une Table de séance dont les membres sont élus parmi les participants.
Le Bureau de séance est composé de :
- un Président ;
- un 1er Rapporteur ;
- un 2ème Rapporteur.

CHAPITRE IV : DE L’ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Article 9 : L’Assemblée Générale (A.G.) est la deuxième instance du CROISADE. Elle se réunit tous les deux (2) ans.

Elle entend le bilan moral et financier de la Coordination Nationale (C.N).
Auparavant, elle entend le rapport des coordinations régionales (C.R).

Elle examine la vie interne de l’organisation et en fait une appréciation objective.

Elle pourvoit provisoirement aux postes vacants et revoit le programme d’activités.

Article 10 : Prennent part à l’Assemblée Générale (A.G) :
- la Coordination Nationale (C.N) ;
- les deux (2) Commissaires aux comptes ;
- Les trois (3) Délégués Généraux des Commissions Spécialisées
- deux (2) délégués par Coordination Régionale (CR) ;
- un (1) délégué par Coordination Départementale (CD).

Article 11 : L’Assemblée Générale (A.G) ne   peut valablement délibérer qu’en présence des 2/3 des participants. Elle délibère dans les mêmes formes que le Congrès.
 

TITRE III : DES ORGANES.

CHAPITRE V : La Coordination Nationale (CN).

Article 12 : Les attributions des membres de la Coordination Nationale (C.N) sont fixées comme suit :

12.1 Du Président :
Il coordonne les activités de la Coordination Nationale, préside les réunions, représente l’Association dans tous les actes et démarches relatifs au fonctionnement de l’organisation.
Il ordonne les dépenses et  veille à l’exécution des décisions de la Coordination Nationale.

12.2 Du Vice - Président :
Il assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement.
Il assure la liaison entre la Coordination Nationale et les Coordinations Régionales.

12.3 Du Secrétaire Général :
Il centralise les courriers et les soumet à la lecture du Président. Il convoque les réunions sur ordre du Président. Il est chargé de la rédaction des procès verbaux des réunions et rédige les correspondances et déclarations qu’il soumet à l’appréciation du Président.

12.4 Du Secrétaire Général Adjoint :

Il assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement.
Il assure la liaison entre la Coordination Nationale et les Coordinations Extérieures.

12.5  Du Secrétaire à l’Organisation
Il est chargé de l’organisation technique et matérielle de toutes les activités de l’organisation.
Il est assisté par une Commission d’Organisation Technique et Matérielle.

12.6 Du Secrétaire à l’Organisation Adjoint :
Il assiste le Secrétaire à l’organisation et le remplace en cas d’empêchement.

12.7 Du Secrétaire aux Relations Extérieures
Il est chargé de créer et de maintenir les relations de coopération et d’assistance entre le Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE) et les organisations sœurs poursuivant les mêmes objectifs.
 Il est assisté par une Commission  chargée des Relations Extérieures.

12.8 Du Secrétaire aux Relations Extérieures Adjoint
Il assiste le Secrétaire aux relations extérieures et le remplace en cas d’empêchement.

12.9 Du Secrétaire à l’Information

Il est chargé des organes d’information.
Il assure l’impression du journal, des cartes de membre et autres gadgets.
Il est assisté d’une Commission  presse.
12.10 Du Secrétaire à l’Information Adjoint
Il assiste le Secrétaire à l’Information et le remplace en cas d’empêchement.
12.11 Du Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant
 Il assure la défense et la promotion des Droits de la Femme et de l’Enfant.
 Il est chargé de la vulgarisation des conventions relatives aux droits de la femme et de l’enfant.
Il reçoit les rapports de la commission spécialisée chargée des droits de la femme et de l’enfant.

12.12 Du Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant  Adjoint
 Il assiste le Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant et le remplace en cas d’empêchement.

12.13 Du Secrétaire chargé des Droits civils et politiques.
Il est spécialement chargé des droits civils et politiques.
Il reçoit les rapports de la commission spécialisée chargée des droits civils et politiques.

12.14 Secrétaire chargé des Droits économiques, sociaux et culturels.
Il est spécialement chargé des droits économiques, sociaux et culturels.
Il reçoit les rapports de la commission chargée des Droits économiques, sociaux et culturels.
Il assure la liaison avec les syndicats.

12.15 Du Secrétaire chargé du Développement Humain Durable :
Il est chargé des actions entrant dans le cadre du développement humain durable.

12.16 Du Trésorier Général
Il est chargé de l’encaissement des cotisations et autres recettes.
Il assure la gestion matérielle et financière du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE).
 Il contresigne les ordonnancements du Président et assure la conservation des documents comptables.
Il est assisté d’un Comité de gestion du matériel et des finances.

12.17 Du Trésorier Général Adjoint
Il assiste le Trésorier et le remplace en cas d’empêchement.

CHAPITRE VI. Du Commissariat aux Comptes

12.18 Des Commissaires aux Comptes
Ils sont élus en dehors de la Coordination Nationale et sont chargés du contrôle financier.

CHAPITRE VII. Des Coordinations (CR, CD, CM, CL, CE).

Article13 : Les Coordinations Régionales (CR), Coordinations Départementales (CD), Coordinations Municipales (CM), Coordinations Locales (CL), Coordinations Extérieures sont composées de la manière suivante :
 - un (1) Président ;
 - un (1) Vice – Président ;
 - un (1) Secrétaire Général ;
 - un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
 - un (1) Secrétaire à l’Organisation ;
 - un (1) Trésorier Général ;
 - un (1) Trésorier Général Adjoint.
Ces coordinations ont les mêmes attributions que la Coordination Nationale (CN) à la différence que leurs attributions sont limitées à leur zone géographique respective.

Article 14 : Le contrôle de la gestion des CR, CD, CM, CL et CE est assuré par deux (2) Commissaires aux comptes élus en dehors du Bureau.

Article 15 : Les Coordinations Régionales (CR) et les Coordinations Extérieures (CE) sont mises en place sous la supervision de la Coordination Nationale (CN).

Article 16 : Les Coordinations Départementales sont mises en place sous la supervision des Coordinations Régionales (CR).

Article 17 : Les Coordinations Municipales (CM) sont mises en place sous la supervision des Coordinations Départementales.

Article 18 : Les Coordinations Locales (CL) sont mises en place à l’issue d’une Assemblée Générale des Militants de base des villages et quartiers n’ayant pas le statut de Commune et cela sous la supervision des Coordinations Municipales.

Article 19 : L’ensemble de ces structures rendent compte à leurs assemblées générales respectives , de leur gestion avant le Congrès ou l’Assemblée Générale (A.G) du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis DEmocratiques (CROISADE).
Les rapports de leur gestion sont transmis à la Coordination Nationale avant la tenue des instances de l’Association.
 
 

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS
CHAPITRE VIII. De la Discipline :

Article 20 : Sont considérés comme  actes d’indiscipline, les violations délibérées des textes statutaires et réglementaires (trahison–malversation- détournement).

Article 21 : Tout acte d’indiscipline de la part d’un membre ou d’un organe dirigeant est passible de sanction.
 En cas de faute grave, la Coordination Nationale (CN) prend des mesures conservatoires en attendant la prochaine session du congrès qui statuera.

CHAPITRE IX : Des Sanctions

Article 22 : Les sanctions pouvant être infligées à un membre sont les suivantes :
 - l’avertissement écrit
 - le blâme ;
 - la suspension ;
 - l’exclusion temporaire ou définitive.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur ce sont les statuts qui prévalent.